Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Rapporteurs

• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Bernard Saugey
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Claude Bodin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
• 
  M. Patrice Gélard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Josiane Mathon-Poinat
  Sénatrice
• 
  M. Bernard Saugey
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Schosteck
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Alain Vidalies
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re
• 
  M. Philippe Vuilque
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardennes 2^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
• 
  M. Richard Yung
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Nicole Bonnefoy
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Bordier
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  Mme Françoise Henneron
  Sénatrice
• 
  M. Michel Hunault
  Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  Mme George Pau-Langevin
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Jacques Valax
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2^e