Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

M. Pierre Méhaignerie
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

M. Yves Bur
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4^e
M. Bernard Cazeau
Sénateur
M. Yves Daudigny
Sénateur
Mme Muguette Dini
Sénatrice
M. Guy Fischer
Sénateur
M. Alain Gournac
Sénateur
M. Alain Joyandet
Sénateur
Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1^re
M. Jean Mallot
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
M. Pierre Méhaignerie
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Catherine Procaccia
Sénatrice
M. Simon Renucci
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Corse-du-Sud 1^re
M. Arnaud Richard
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 7^e
M. Alain Vasselle
Sénateur

M. Gilbert Barbier
Sénateur
Mme Annie David
Sénatrice
Mme Christiane Demontès
Sénatrice
M. Jean-Pierre Door
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
Mme Françoise Henneron
Sénatrice
M. Jean-Marc Juilhard
Sénateur
Mme Christiane Kammermann
Sénatrice
M. Ronan Kerdraon
Sénateur
M. Bernard Perrut
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9^e
M. Arnaud Robinet
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1^re
M. Francis Vercamer
Affaires sociales Nouveau Centre Nord 7^e