Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Vice-Présidente

• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  Mme Valérie Boyer
  Sénatrice
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Valérie Boyer
  Sénatrice
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  M. Rémi Delatte
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Côte-d'Or 2^e
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Fourcade
  Sénateur
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Jean-Louis Lorrain
  Sénateur
• 
  M. Jean Mallot
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Dupont
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Corrèze 3^e
• 
  M. Jean-Marc Juilhard
  Sénateur
• 
  M. Ronan Kerdraon
  Sénateur
• 
  Mme Raymonde Le Texier
  Sénatrice
• 
  M. Guy Malherbe
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Essonne 4^e
• 
  M. Jean-Luc Préel
  Affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1^re
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Marie Rolland
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yonne 2^e