Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

au 10 novembre 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Patrick Beaudouin
Défense Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 6^e
M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Virginie Klès
Sénatrice
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
M. François Zocchetto
Sénateur

Mme Patricia Adam
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e
M. Jean-Paul Amoudry
Sénateur
M. Alain Anziani
Sénateur
M. Christophe Béchu
Sénateur
Mme Esther Benbassa
Sénatrice
M. Marc Dolez
Lois Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e
M. Yves Durand
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 11^e
M. Philippe Folliot
Sénateur
M. Gaëtan Gorce
Sénateur
M. Philippe Goujon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. André Reichardt
Sénateur
M. Jean Tiberi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e