Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Rapporteurs

• 
  M. Philippe Goujon
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Serge Blisko
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
• 
  M. Philippe Goujon
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-René Lecerf
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
• 
  M. Christian Vanneste
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
• 
  M. François Vannson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Vosges 3^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Jean-Patrick Courtois
  Sénateur
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Sandrine Mazetier
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8^e
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur