Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la france et panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

au 21 décembre 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Axel Poniatowski
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 2^e

Mme Martine Aurillac
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 3^e
Mme Nicole Bricq
Sénatrice

Mme Martine Aurillac
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 3^e
Mme Nicole Bricq
Sénatrice
M. Jean-Pierre Caffet
Sénateur
M. Jérôme Chartier
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 7^e
M. Vincent Delahaye
Sénateur
M. Francis Delattre
Sénateur
M. Tony Dreyfus
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 5^e
M. Jean-Pierre Dufau
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 2^e
M. Thierry Foucaud
Sénateur
M. Pierre Lequiller
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 4^e
M. François Loncle
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Eure 4^e
M. Philippe Marini
Sénateur
M. Axel Poniatowski
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 2^e
M. Richard Yung
Sénateur

M. Michel Berson
Sénateur
M. Jean-Christophe Cambadélis
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 16^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
M. Jean-Paul Émorine
Sénateur
M. François Fortassin
Sénateur
M. Jean Germain
Sénateur
M. François Marc
Sénateur
Mme Sandrine Mazetier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8^e
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur