Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. François Vannson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Vosges 3^e

Membres titulaires

• 
  Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
  Sénatrice
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
• 
  M. Philippe Goujon
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-René Lecerf
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
• 
  M. Christian Vanneste
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
• 
  M. François Vannson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Vosges 3^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Serge Blisko
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Jean-Patrick Courtois
  Sénateur
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Jérôme Lambert
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente 3^e
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur