Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Gaëtan Gorce
  Sénateur
• 
  M. Charles de la Verpillière
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Gaëtan Gorce
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Régis Juanico
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
• 
  M. Charles de la Verpillière
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Bernard Derosier
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
• 
  M. Félix Desplan
  Sénateur
• 
  M. Dominique Dord
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1^re
• 
  M. Patrice Gélard
  Sénateur
• 
  M. Michel Raison
  Sénateur
• 
  M. Bernard Roman
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 1^re
• 
  M. Simon Sutour
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur