Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

au 1er mars 2012

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Amoudry
Sénateur
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Bernard Derosier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
Mme Françoise Guégot
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. André Reichardt
Sénateur
M. Alain Richard
Sénateur
M. Bernard Roman
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
Mme Corinne Bouchoux
Sénatrice
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Virginie Klès
Sénatrice
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1^re
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur