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ART. 3 N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est préférable de conférer au Conseil d’orientation des retraites (COR) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place des modalités de pilotage.