| ART. PREMIER | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2013
RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1558)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle doit être effectuée à la source.
Commencer par traiter cette question sous l’angle de l’accès à Internet constitue un biais surprenant et pose beaucoup plus de problèmes de mise en œuvre, notamment technique, qu’elle en résoudra (c’est-à-dire probablement aucun).