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ART. PREMIERN°161

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°161

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« 3° Au nom de l’égalité, des actions visant à assurer aux femmes et aux hommes la maîtrise de... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe d'égalité femme-homme était mis à mal dans l'alinéa initial, il fallait le rétablir.

La science ne cessant de progresser, il est apparait clairement que la France doit être à la pointe du progrès social en autorisant aux hommes qui le souhaiteraient l'accès à l'avortement et à la contraception remboursée, à l'image de ce qui existe pour les femmes.