| ART. 25 | N°292 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2014
ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - (N° 1739)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°292
présenté par
| Mme Marcel |
----------
ARTICLE 25
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« aides »
le mot :
« concours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’introduire dans cet article la notion de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs.