| ART. 49 | N°1690 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1690
présenté par
| M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 49
A la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots suivants :
« , sur l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d'ajouter à l'’alinéa 17 prévoyant l’élaboration d’une étude d’impact préalable à l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie le critère environnemental. Il serait effectivement utile que cette étude d’impact ne soit pas uniquement économique et technique mais également environnementale.