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ART. 19N°1358

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1358

présenté par

M. Leboeuf

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ARTICLE 19

À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« organiques »,

insérer les mots :

« là où cela est possible ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés.

Le coût de cette mesure devrait être évalué en liaison avec les parties prenantes du secteur et notamment des professionnels.

Enfin, l’impact de cette mesure devrait être évalué sous l’angle de l’implication potentielle des habitants, de la capacité des logements à stocker les nouveaux flux de déchets, notamment dans les zones denses et les grands ensembles collectifs, et des besoins locaux d’amendements organiques.