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ART. 5N°AS1018

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1018

présenté par

M. Robinet et M. Aboud

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles fait nécessairement l’objet d’une expérimentation, d’une étude d’impact avant la publication officielle du système choisi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les comportements alimentaires à risque doivent faire l'objet d'une attention soutenue et d'innovations profondes de la part du Gouvernement. Cependant, cet effort de prévention doit être réfléchi et privilégier l'expérimentation. 

Pour orienter nos concitoyens, notamment les plus jeunes, vers des comportements plus favorables à la santé, il apparait indispensable que le système d’information nutritionnelle ait prouvé son efficacité et sa pertinence auprès d'un certain nombre consommateurs, avant d’être mis en place.