| ART. 2 | N°460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°460
présenté par
| M. Bloche |
à l'amendement n° 153 de Mme Buffet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de la diffusion culturelle en mobilisant »
les mots :
« en mobilisant notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.