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AVANT ART. 19N°113

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°113

présenté par

M. Hetzel, M. Lurton et M. Tian

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritimes ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au lendemain de la COP 21, il paraît souhaitable que le nettoyage des bateaux dans les ports maritimes ne se fasse plus avec de l’eau potable mais que soit utilisé de l’eau de mer recyclé, mesure beaucoup plus écologique.

Un rapport permettra d’en étudier les conditions.