| ART. 15 | N°139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°139
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 15 tendant à distinguer les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.