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ART. 9 BISN°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°19

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 9 BIS

À la seconde phrase, supprimer les mots :

« qui est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.