| ART. 9 BIS | N°198 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°198
présenté par
| M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Jalton, M. Villaumé, M. Premat, M. Said, Mme Florence Delaunay, M. Cresta et M. Lesage |
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ARTICLE 9 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il tient compte des particularités des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision visant à s’assurer que les spécificités ultramarines soient bien prises en compte dans les travaux et les conclusions du rapport.