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| APRÈS ART. 18 BIS | N°237 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°237
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:
L’article 43 de la loi de la n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil national de la mer et des littoraux comprend un comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale qui constitue un lieu d’échanges entre la recherche scientifique et les parties prenantes des secteurs maritimes et des espaces littoraux. Il a un rôle consultatif et d’appui auprès du conseil national. Le comité spécialisé peut être saisi par le conseil national, ou débattre de toute question relative à la recherche marine, maritime, littorale ou portuaire, ou de tout document d’orientation ayant une incidence dans ces domaines. Il peut être consulté sur des projets de textes réglementaires. Il contribue à l’expression des besoins de recherche dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux.
« La composition et les missions du comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale sont précisées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé en 2011, le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) a été installé en 2014. En inscrivant ses missions dans la loi, le présent amendement souhaite remettre ce comité au centre des débats sur les priorités de recherche dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de la stratégie nationale (SNR).
L’objectif est de mettre fin au constat régulièrement fait aujourd’hui qui met en avant le manque de coordination dans la recherche marine et maritime française. Notre recherche souffre de l’absence d’objectif clair et précis en la matière. Le COMER, par son travail, peut contribuer à une meilleure coordination de nos efforts.