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| ART. PREMIER | N°23 |
LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3445)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°23
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article L. 332‑1 du code du sport est ainsi modifié :
« 1° À la fin, les mots : « à l’article 23 de la loi n° 95‑73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 211‑11 du code de la sécurité intérieure ».
« 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier l’article L. 332‑1 du code du sport qui n’est plus à jour puisqu’il fait référence à l’article 23 de la loi n° 95‑73 du 21 janvier 1995 abrogé par l’article 19 (V) de l’ordonnance n° 2012‑351 du 12 mars 2012.