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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


TITREN°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2016

LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3445)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Larrivé, rapporteur au nom de la commission des lois

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TITRE

Après le mot :

« renforçant »,

insérer les mots :

« le dialogue avec les supporters et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que la proposition de loi n’a pas seulement pour objet de renforcer la lutte contre le hooliganisme, mais également d’affirmer l’importance du dialogue avec les supporters, qui contribue notamment au renforcement de la logique de prévention des phénomènes de violence.