| ART. PREMIER | N°CD46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces animales et végétales, comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. L’Assemblée nationale a adopté la rédaction proposée au cours de chacune de ses deux lectures.