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ART. PREMIERN°16

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°16

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE PREMIER

À la fin, substituer au mot :

« subversive »

le mot :

« islamiste ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette proposition de loi s’attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c’est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l’ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédigée cette proposition, il convient de caractériser le type de prédication visé en remplaçant le terme « subversive » par celui d’« islamiste ».

A défaut, cette proposition de loi perdrait de sa force et pourrait, suite à la nébulosité du terme « subversive », entrainer des dérives laïcistes préjudiciables à la liberté de conscience.