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ART. 2 | N°30 |
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Huyghe, M. Siré, M. Luca, M. Daubresse, M. Salen, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord et M. Straumann |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« idéologie, »,
insérer les mots :
« qui rédige des écrits s’en revendiquant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 évoquant les écrits publics produits à l’appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.