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ART. 2N°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Tombé

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 2

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République »,

les mots :

« à la civilisation française ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l’intégrité de l’identité française. La République ne constituant qu’une partie de l’Histoire de France, condamner une idéologie s’attaquant à une infime partie de son Histoire n’est pas suffisant. C’est pourquoi il est proposé d’élargir le terme à la « civilisation française ».