Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2372, déposée le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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