Sommaire

mardi 29 mars 2016

17 heures

Compte rendu n° 267

I. Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les « trilogues » Conseil-Parlement européen-Commission européenne, dans le cadre de la procédure législative européenne 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteurs d’information

V. Nomination à un groupe de travail