N° 1018
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2013.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet
de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens‑Nord, tant dans
ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pascale boistard, Sergio coronado, Jérôme GUEDJ
et Barbara pompili,
députés.