N° 2353
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l’Assemblée nationale
le 12 novembre 2014
Projet de loi
de finances rectificative pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement
présenté
au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
par M. Michel SAPIN
Ministre des finances et des comptes publics
et
par M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget
(Article 6 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état B doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 7 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état D doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)