N° 2629

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

quatorzième LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015.

TEXTE DE LA COMMISSION
des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION  DE  LOI ORGANIQUE

relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

(Première lecture)

Article 1er

(1) Après la quatrième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

(2)

Article 2

La présente loi organique entre en vigueur au 1er janvier 2016.