N° 2817
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à financer la rénovation des casernes
en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale de rénovation urbaine,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
François de MAZIÈRES, Serge GROUARD, Christian JACOB, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Laurence ARRIBAGÉ, Julien AUBERT, Sylvain BERRIOS, Valérie BOYER, Guillaume CHEVROLLIER, Dino CINIERI, Philippe COCHET, François CORNUT‑GENTILLE, Jean‑Michel COUVE, Marc‑Philippe DAUBRESSE, Jean‑Pierre DECOOL, David DOUILLET, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Philippe FOLLIOT, Marie‑Louise FORT, Yves FOULON, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Bernard GÉRARD, Arlette GROSSKOST, Jean‑Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Francis HILLMEYER, Jean‑François LAMOUR, Guillaume LARRIVÉ, Marc LE FUR, Pierre LELLOUCHE, Pierre LEQUILLER, Véronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Alain MARTY, Jean‑Claude MATHIS, Gérard MENUEL, Pierre MOREL‑A‑L’HUISSIER, Alain MOYNE‑BRESSAND, Jacques MYARD, Dominique NACHURY, Patrick OLLIER, Bertrand PANCHER, Valérie PÉCRESSE, Bernard PERRUT, Bérangère POLETTI, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Claudine SCHMID, Fernand SIRÉ, Éric STRAUMANN, Claude STURNI, Lionel TARDY, Jean‑Charles TAUGOURDEAU, Jean‑Marie TÉTART, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Marie‑Jo ZIMMERMANN, Claude GOASGUEN, Christian KERT, Dominique DORD,
députés.