N° 3082

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015.

PROPOSITION DE LOI

renforçant la lutte contre le hooliganisme,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume LARRIVÉ, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Julien AUBERT, Jean‑Pierre BARBIER, Jean‑Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Luc CHATEL, Alain CHRÉTIEN, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Marc‑Philippe DAUBRESSE, Jean‑Pierre DECOOL, Laurent DEGALLAIX, Daniel FASQUELLE, Georges FENECH, Marie‑Louise FORT, Yves FOULON, Laurent FURST, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Daniel GIBBES, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Pierre LELLOUCHE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Damien MESLOT, Pierre MOREL‑A‑L’HUISSIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, François SAUVADET, Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Patrice VERCHÈRE et Philippe VIGIER,

députés.

Article 1er

(1) L’article L. 332‑1 du code du sport est complété par l’alinéa suivant :

(2) « Aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations à but lucratif peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations, ou en refuser l’accès aux personnes qui, en raison de leur comportement, ont porté atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ou aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement de ces manifestations. À cet effet, les organisateurs de ces manifestations sont autorisés à établir un fichier de données pertinentes relatives à ces personnes, et à les conserver pendant une durée maximale de trois ans. »

Article 2

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt‑quatre » et, à la troisième phrase du même alinéa du même article, le mot : « vingt‑quatre » par le mot : « trente‑six ».