N° 3217
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l’Assemblée nationale
le 13 novembre 2015
Projet de loi
de finances rectificative pour 2015
Renvoyé à la Commission des finances,
de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
par
M. Michel SAPIN
Ministre des finances et des comptes publics
et par
M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget
(Article en cours d’édition)
(Article en cours d’édition)
(Article en cours d’édition)
(Article 5 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état B doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 6 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état C doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 7 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état D doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)