N° 3440

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

MODIFIÉE PAR LE SÉNAT,

relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

              Voir les numéros :

              Assemblée nationale :              2055 rect., 2629, 2107 et T.A. 495.

              Sénat :              364 rect., 607, 609 (2014‑2015) et T.A. 70 (2015‑2016).

Article 1er

(1) Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

(2) 1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

(3) 2° La seconde colonne est ainsi modifiée :

(4) a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente‑neuvième et quarante‑quatrième lignes, les mots : « Président‑directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence‑direction générale » ;

(5) b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix‑huitième à vingtième, vingt‑deuxième à vingt‑huitième, trente‑deuxième à trente‑sixième, quarante‑troisième, quarante‑cinquième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

(6) c) Aux cinquième, septième, huitième, dix‑septième, trente‑septième, trente‑huitième et quarantième à quarante‑deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

(7) d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

(8) e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

(9) f) À la vingt‑neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

(10) g) À la quarante‑cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée » ;

(11) 3° à 8° (Supprimés)

Article 2

(Supprimé)