N° 3925
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016.
TEXTE DE LA COMMISSION
des lois constitutionnelles, de la lÉgislation et de l’administration gÉnÉrale de la RÉpublique
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la nomination à la présidence
du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité.
(Deuxième lecture)
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2055 rect., 2629, 2107 et T.A. 495.
2ème lecture : 3440 et 3548.
Sénat : 1ère lecture : 364 rect., 607, 609 (2014‑2015) et T.A. 70 (2015‑2016).
Article 1er
(Non modifié)
(1) Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
(2) 1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
(3)
« | Agence française pour la biodiversité | Présidence du conseil d’administration | » ; |
(4) 2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
(5) a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente‑neuvième et quarante‑quatrième lignes, les mots : « Président‑directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence‑direction générale » ;
(6) b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix‑huitième à vingtième, vingt‑deuxième à vingt‑huitième, trente‑deuxième à trente‑sixième, quarante‑troisième, avant‑dernière, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
(7) c) Aux cinquième, septième, huitième, dix‑septième, trente‑septième, trente‑huitième et quarantième à quarante‑deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
(8) d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
(9) e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
(10) f) À la vingt‑neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
(11) g) À la quarante‑cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée » ;
(12) 3° à 8° (Supprimés)
Article 2
(Suppression maintenue)