N° 4271

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016.

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT,

de finances pour 2017,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

              Assemblée nationale :              4061, 4125 à 4132 et T.A. 833.

              Sénat :              139, 140 à 146 et T.A. 28 (2016‑2017).

Article 10

(Article en cours d’édition)

Article 17

(Article en cours d’édition)

Article 28

(Article en cours d’édition)

Article 29

(Article en cours d’édition)

Article 30

(Article en cours d’édition)

Article 31

(Article en cours d’édition)

États législatifs annexés

ÉTAT A

(Article 28 du projet de loi)

(Annexe en cours d’édition))

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

(Les amendements portant sur l’état B doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)

ÉTAT C

(Article 30 du projet de loi)

(Les amendements portant sur l’état C doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)

ÉTAT D

(Article 31 du projet de loi)

(Les amendements portant sur l’état D doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)