Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

Rapporteurs

• 
  Mme Sabine Buis
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3^e
• 
  Mme Laurence Rossignol
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Florent Boudié
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e
• 
  Mme Sabine Buis
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3^e
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  Mme Fanny Dombre Coste
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3^e
• 
  M. Claude de Ganay
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 3^e
• 
  Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• 
  M. Alain Houpert
  Sénateur
• 
  Mme Valérie Lacroute
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2^e
• 
  Mme Laurence Rossignol
  Sénatrice
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Henri Tandonnet
  Sénateur
• 
  M. Michel Teston
  Sénateur
• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Laurence Abeille
  Développement durable Écologiste Val-de-Marne 6^e
• 
  M. Serge Bardy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6^e
• 
  M. Christophe Bouillon
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
• 
  M. Pierre Camani
  Sénateur
• 
  M. Yann Capet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 7^e
• 
  M. Ronan Dantec
  Sénateur
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  M. Alain Gest
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Somme 4^e
• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur
• 
  M. Louis Nègre
  Sénateur
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Sermier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Jura 3^e