Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Philip Cordery
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 4^e
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Anne-Yvonne Le Dain
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. Thierry Mariani
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11^e
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Didier Quentin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5^e
• 
  Mme Claudine Schmid
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 6^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Tasca
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Pouria Amirshahi
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 9^e
• 
  M. Gilles Bourdouleix
  Lois Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5^e
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Sergio Coronado
  Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
• 
  M. Daniel Gibbes
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
• 
  M. Antoine Lefèvre
  Sénateur
• 
  Mme Axelle Lemaire
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 3^e
• 
  M. Arnaud Leroy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
• 
  Mme Hélène Lipietz
  Sénatrice
• 
  M. Alain Marsaud
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 10^e
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur