Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

au 27 février 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Mme Anne Émery-Dumas
Sénatrice
Mme Clotilde Valter
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e

M. Yves Blein
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
M. Guillaume Chevrollier
Sénateur
Mme Annie David
Sénatrice
Mme Anne Émery-Dumas
Sénatrice
M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
M. Jean-Marc Germain
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e
M. Georges Labazée
Sénateur
M. Gérard Longuet
Sénateur
M. Gilles Lurton
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
M. Hervé Marseille
Sénateur
Mme Catherine Procaccia
Sénatrice
M. Jean-Marc Todeschini
Sénateur
Mme Clotilde Valter
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e

Mme Jacqueline Alquier
Sénatrice
M. Gilbert Barbier
Sénateur
M. Thierry Benoit
Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e
Mme Michèle Bonneton
Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
M. Martial Bourquin
Sénateur
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
M. Jean Desessard
Sénateur
M. Jean-Louis Destans
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Eure 2^e
Mme Colette Giudicelli
Sénatrice
M. Michel Liebgott
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8^e
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re