Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Claude Jeannerot
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2^e
• 
  Mme Laurence Cohen
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Debré
  Sénatrice
• 
  Mme Sophie Dion
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 6^e
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Claude Jeannerot
  Sénateur
• 
  Mme Chantal Jouanno
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  Mme Ségolène Neuville
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 3^e
• 
  M. François Patriat
  Sénateur
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Gisèle Biémouret
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gers 2^e
• 
  M. Christophe Cavard
  Lois Écologiste Gard 6^e
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  M. Jean Desessard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marc Germain
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e
• 
  M. Georges Labazée
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  Mme Barbara Romagnan
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Doubs 1^re
• 
  Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice