Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

au 4 mars 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Michel Mercier
Sénateur
Mme Christine Pires Beaune
Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
M. Christian Favier
Sénateur
M. Yves Goasdoué
Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Véronique Louwagie
Finances Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Jacques Pélissard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Jura 1^re
Mme Christine Pires Beaune
Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e

M. Jacques Bigot
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Alain Fauré
Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Jean Launay
Finances Socialiste, républicain et citoyen Lot 2^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e