Composition de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Alain Fauré
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e

Vice-Présidents

• 
  Mme Catherine Beaubatie
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3^e
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
• 
  M. Jean-Marc Fournel
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. François de Mazières
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Yvelines 1^re

Secrétaires

• 
  M. Éric Alauzet
  Finances Écologiste Doubs 2^e
• 
  M. Sylvain Berrios
  Développement durable Les Républicains Val-de-Marne 1^re
• 
  Mme Jeanine Dubié
  Affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e

Rapporteur

• 
  M. Nicolas Sansu
  Finances Gauche démocrate et républicaine Cher 2^e

Membres

• 
  M. Olivier Audibert Troin
  Défense Les Républicains Var 8^e
• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Buisine
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Somme 3^e
• 
  M. Alain Calmette
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Cantal 1^re
• 
  M. Romain Colas
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e
• 
  Mme Françoise Dumas
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1^re
• 
  M. Yannick Favennec Becot
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Mayenne 3^e
• 
  M. Laurent Furst
  Développement durable Les Républicains Bas-Rhin 6^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  M. Michel Heinrich
  Développement durable Les Républicains Vosges 1^re
• 
  Mme Joëlle Huillier
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
• 
  Mme Viviane Le Dissez
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
• 
  M. Laurent Marcangeli
  Affaires sociales Les Républicains Corse-du-Sud 1^re
• 
  Mme Marie-Lou Marcel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2^e
• 
  M. Hervé Pellois
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^re
• 
  Mme Christine Pires Beaune
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
• 
  Mme Régine Povéda
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e
• 
  Mme Monique Rabin
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Claude Sturni
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 9^e