Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice

Vice-Présidente

• 
  Mme Geneviève Gosselin-Fleury
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Manche 4^e

Rapporteurs

• 
  Mme Patricia Adam
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Finistère 2^e
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Patricia Adam
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Finistère 2^e
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Michel Boutant
  Sénateur
• 
  M. Jean-David Ciot
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 14^e
• 
  M. David Comet
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  Mme Geneviève Gosselin-Fleury
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Manche 4^e
• 
  M. Christophe Guilloteau
  Défense Les Républicains Rhône 10^e
• 
  M. Jacques Myard
  Affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5^e
• 
  M. André Reichardt
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice

Membres suppléants

• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Sergio Coronado
  Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Philippe Folliot
  Sénateur
• 
  Mme Edith Gueugneau
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 2^e
• 
  M. Patrick Masclet
  Sénateur
• 
  Mme Marie Mercier
  Sénatrice
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur