Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

au 23 mars 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Jacques Bigot
Sénateur
M. Erwann Binet
Lois Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
M. Claude de Ganay
Défense Les Républicains Loiret 3^e
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
Mme Joëlle Huillier
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
M. Pierre Lellouche
Affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. François Zocchetto
Sénateur

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Sébastien Denaja
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Alain Marc
Sénateur
Mme Véronique Massonneau
Affaires sociales Écologiste Vienne 4^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e