Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Gilles Carrez
  Finances Les Républicains Val-de-Marne 5^e

Vice-Présidente

• 
  Mme Michèle André
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Dominique Baert
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Nord 8^e
• 
  M. Albéric de Montgolfier
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Michèle André
  Sénatrice
• 
  M. Dominique Baert
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Nord 8^e
• 
  M. Éric Bocquet
  Sénateur
• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Gilles Carrez
  Finances Les Républicains Val-de-Marne 5^e
• 
  M. Alain Chrétien
  Finances Les Républicains Haute-Saône 1^re
• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Finances Les Républicains Jura 2^e
• 
  M. Éric Doligé
  Sénateur
• 
  M. Alain Fauré
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Ariège 2^e
• 
  M. Dominique Lefebvre
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 10^e
• 
  M. Albéric de Montgolfier
  Sénateur
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Claude Raynal
  Sénateur
• 
  M. Alain Rodet
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Haute-Vienne 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Jean-Claude Buisine
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Somme 3^e
• 
  M. Romain Colas
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e
• 
  M. Yvon Collin
  Sénateur
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
• 
  M. Vincent Delahaye
  Sénateur
• 
  M. Philippe Dominati
  Sénateur
• 
  M. Olivier Faure
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 11^e
• 
  M. Marc Laménie
  Sénateur
• 
  M. Maurice Vincent
  Sénateur
• 
  M. Jean Pierre Vogel
  Sénateur
• 
  M. Richard Yung
  Sénateur