Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

au 8 novembre 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Alain Anziani
Sénateur
Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Romain Colas
Finances Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e
Mme Marie-Christine Dalloz
Finances Les Républicains Jura 2^e
M. Sébastien Denaja
Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 7^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Olivier Marleix
Lois Les Républicains Eure-et-Loir 2^e
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Potier
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Vautrin
Affaires économiques Les Républicains Marne 2^e
M. Richard Yung
Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas
Sénateur
M. Christophe Castaner
Finances Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Charles de Courson
Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Sophie Errante
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10^e
Mme Frédérique Espagnac
Sénatrice
M. Daniel Gremillet
Sénateur
Mme Élisabeth Lamure
Sénatrice
M. Pierre Lellouche
Affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
Mme Véronique Louwagie
Finances Les Républicains Orne 2^e
Mme Sandrine Mazetier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Alain Tourret
Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e