Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

au 3 novembre 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Dominique Potier
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e

M. Serge Bardy
Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Maine-et-Loire 6^e
M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Patrick Hetzel
Finances Les Républicains Bas-Rhin 7^e
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Finistère 7^e
Mme Anne-Catherine Loisier
Sénatrice
M. Didier Marie
Sénateur
M. Dominique Potier
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. Lionel Tardy
Affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e
M. Jean-Marie Tétart
Affaires économiques Les Républicains Yvelines 9^e

M. Jacques Bigot
Sénateur
M. Henri Cabanel
Sénateur
Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Noël Carpentier
Affaires culturelles et éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Val-d'Oise 3^e
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Yvonne Le Dain
Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e
Mme Marie Mercier
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Alain Vasselle
Sénateur
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e